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Conditions générales de vente

Bon à savoir

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de location de salles de conférence, de banquet et de manifestation pour l'organisation de manifestations ainsi qu'à tous les autres services et livraisons connexes de la société Park-Hotel am Rhein AG, tels que la restauration et l'hébergement.

Après votre réservation, vous recevrez une confirmation. Le contrat n'est contraignant pour Park-Hotel am Rhein AG que s'il a été confirmé par écrit par le client dans un délai de 14 jours.

Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. ParkHotel am Rhein AG se réserve le droit de louer les locaux/chambres d'hôtel réservés à d'autres personnes sans demande préalable après l'expiration des dates d'option. Dans le cas de demandes pour la même date, nous nous réservons le droit de vous contacter avant l'expiration de la période d'option.

4.1 Park-Hotel am Rhein AG est tenu de fournir les services commandés par l'organisateur et promis par Park-Hotel am Rhein AG.

4.2 L'organisateur est tenu de payer les prix convenus pour ces services à la société Park-Hotel am Rhein AG. Cela s'applique également aux services et aux dépenses de la société Park-Hotel am Rhein AG à l'égard de tiers en rapport avec l'événement.

4.3 Les prix convenus sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale correspondante.

4.4 Les prix de la location des salles, de la nourriture, des boissons et des chambres sont susceptibles d'être modifiés.

4.5 Les services qui ne sont pas pris en charge dans les arrangements et les formules de séminaire ne seront pas remboursés.

4.6 Les factures du Park-Hotel am Rhein AG sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant la date de la facture.

4.7 La société Park-Hotel am Rhein AG est en droit d'exiger à tout moment le versement d'une avance appropriée. Le montant de l'avance et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat. Les conditions d'avance suivantes s'appliquent aux réservations de mariage :

  • Apéro Avance CHF 1 000.00
  • Apéro & repas de mariage Avance CHF 2 000.00

Après réception de la première confirmation, ParkHotel am Rhein AG facturera l'avance. Nous nous réservons le droit d'ajuster les montants forfaitaires ci-dessus en cas d'augmentation du volume des commandes.

Les travaux de décoration ou les changements d'ameublement à votre demande seront facturés séparément et en fonction du temps et de l'effort. Le mobilier ne peut être modifié sans consultation préalable de la société Park-Hotel am Rhein AG.

Des bannières, des drapeaux ou des lumières spéciales peuvent être installés en concertation avec notre chef de service ou l'électricien de la maison.

Le client s'engage à informer le Park-Hotel am Rhein AG du nombre définitif de participants au plus tard 48 heures avant la manifestation. Après ce délai, nous nous réservons le droit de facturer des écarts de plus de 5 % en cas d'un nombre d'invités inférieur.

8.1 En cas d'annulation de banquets (pour les mariages, voir 8.2.), de séminaires et de réunions, la société Park-Hotel am Rhein AG facturera un montant forfaitaire ou un pourcentage du menu choisi et du nombre de personnes réservées ou le montant forfaitaire du séminaire / de la location de la salle :

  • jusqu'à 40 jours avant la date réservée : 10 % (minimum CHF 300.00) • 39 à 15 jours avant la date réservée: 50 %
  • 14 à 7 jours avant la date réservée : 75 %
  • 6 à 0 jours avant la date réservée ou en cas d'absence : 100 %

Si aucun service n'a encore été convenu avec l'organisateur, le montant suivant, multiplié par le nombre de personnes inscrites, est dû par l'organisateur dans le cadre des pourcentages indiqués ci-dessus :

  • Apéro CHF 25.00
  • Déjeuner CHF 55.00
  • Dîner CHF 85.00

8.2 En cas d'annulation de mariage, le Park-Hotel am Rhein AG facturera un forfait ou un pourcentage du menu choisi et du nombre de personnes réservées :

  • jusqu'à 153 jours avant la date réservée : l'acompte n'est pas remboursé
  • 152 à 90 jour avant la date réservée : 50 %
  • 89 à 15 jours avant la date réservée : 75 %
  • 14 à 0 jours avant la date réservée: 100 %

Si aucun service n'a encore été convenu avec l'organisateur, le montant suivant, multiplié par le nombre de personnes inscrites, est dû par l'organisateur dans le cadre des pourcentages indiqués ci-dessus :

  • Apéro CHF 60.00
  • Dîner CHF 140.00

9.1 Sont considérés comme groupes au sens des présentes conditions générales les groupes de 7 personnes ou plus. Une facture totale est émise. Pour un groupe de moins de 7 personnes, des prix uniques s'appliquent. Un droit au prix de groupe ne s'applique pas. Après accord individuel, des prix de groupe peuvent être accordés en fonction de la disponibilité et de la demande.

9.2 Les réservations doivent être confirmées par écrit. La liste définitive des noms des membres du groupe doit être communiquée au Park-Hotel am Rhein AG au moins 7 jours avant l'arrivée. En cas d'annulation, le Park-Hotel am Rhein AG prélève un pourcentage sur les services réservés :

  • jusqu'à 31 jours avant arrivée : gratuit
  • 30 à 23 jour avant arrivée : 25 %
  • 22 à 15 jours avant arrivée : 50 %
  • 14 à 7 jours avant arrivée : 75 %
  • 6 à 0 jour(s) avant arrivée ou absence : 100 %

9.3 Pendant les périodes de salon, d'autres AGB s'appliquent pour les conditions d'annulation.

Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants. La société Park-Hotel am Rhein AG décline toute responsabilité en cas d'accident. Le séjour dans notre parc est autorisé à vos propres risques. La prudence nécessaire est requise dans le parc. En cas d'accident, toute responsabilité est déclinée.

11.1 L'organisateur est responsable de l'assurance des objets d'exposition apportés par l'exposant. La société Park-Hotel am Rhein AG décline toute responsabilité pour les objets perdus ou endommagés.

11.2 La société Park-Hotel am Rhein AG n'est pas responsable des manteaux, parapluies, sacs et autres objets déposés dans notre vestiaire.

11.3 La société Park-Hotel am Rhein AG décline toute responsabilité pour les éventuels dommages sur les voitures garées dans le parking gratuit ou dans le parking payant.

Sauf accord écrit contraire, le client doit se procurer tous les aliments et boissons auprès de la société Park-Hotel am Rhein AG. Nous facturons une taxe ou droit de bouchon pour la nourriture et les boissons apportées.

  • pièce montée apportée CHF 5.00 par personne
  • vin apporté, 75cl CHF 40.00 par bouteille

Une prolongation de votre manifestation jusqu'à 2 h au lieu de 24h sera facturée CHF 300.00. À partir de 2 heures du matin, CHF 100.00 seront facturés pour chaque heure commencée.

Par égard pour nos autres invités, la musique peut être jouée jusqu'à 2 heures du matin au maximum. Après minuit, le volume de la musique doit être réduit au volume de la salle. À partir de 22 heures, les portes et les fenêtres restent fermées.

Il est interdit d'allumer des feux d'artifice dans l'enceinte du Parkresort (y compris sur le terrain du parc).

Le client est responsable envers la société Park-Hotel am Rhein AG de tous les dommages et pertes causés par lui-même ou par des tiers, sans que la société Park-Hotel am Rhein AG ait à prouver une faute de la part du client. La société Park-Hotel am Rhein AG décline toute responsabilité concernant les objets apportés par le client, l'organisateur, les conférenciers, les participants ou les tiers.

En cas de force majeure (incendie, inondation, manifestation, etc.), la société Park-Hotel am Rhein AG se réserve le droit de résilier le présent contrat.

Tout éventuel service supplémentaire tel que la musique, les fleurs, etc. sera facturé à 100 %.

Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur cette base sont soumis au droit suisse. Rheinfelden est convenu comme lieu d'exécution et comme juridiction compétente. Toutefois, la société Park-Hotel am Rhein AG est également libre d'engager une action en justice au lieu de résidence ou au siège social du client.

Rheinfelden, décembre 2016 (sous réserve de modifications)

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